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Vérifier le permis d'un courtier à Longueuil : mode d'emploi

Publié le · Par Martine Jacob, Courtier immobilier résidentiel
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Comment confirmer en quelques minutes qu'un courtier est bel et bien titulaire d'un permis?

Avant de comparer les courtiers de Longueuil, ouvrez le Registre des titulaires de permis de l'OACIQ et cherchez le nom du professionnel. Ce registre public permet de vérifier si une personne détient un permis de courtage immobilier ou un permis d'agence. Un permis valide est le préalable; le reste se compare ensuite.

Le Registre est mis à jour de façon quotidienne, selon l'OACIQ : la fiche que vous consultez reflète donc la situation récente. Le lien officiel est le Registre des titulaires de permis.

Pourquoi vérifier avant de comparer les « meilleurs » courtiers?

Les palmarès et les listes de « meilleurs courtiers » reposent souvent sur des avis en ligne ou sur du marketing. Aucun d'eux ne remplace un registre officiel. Le statut du permis et les renseignements disciplinaires se vérifient auprès de l'organisme de réglementation compétent, ici l'OACIQ.

L'article 63 de la Loi prévoit que l'OACIQ tient un registre des titulaires de permis et que les renseignements qu'il contient ont un caractère public. Vous n'avez donc pas à demander la permission de quelqu'un pour consulter une fiche : c'est fait pour ça.

Une fois la vérification faite, vous pouvez comparer sur des critères concrets : expérience avec le type de propriété que vous visez, connaissance du secteur, façon de communiquer, disponibilité, références que vous pouvez vérifier, ainsi que la portée et le coût des services prévus par écrit. Pour un projet à Longueuil, demandez par exemple comment le courtier connaît le Vieux-Longueuil, Saint-Hubert ou Greenfield Park, et validez sa réponse auprès de références.

Comment fonctionne la recherche dans le Registre, étape par étape?

  1. Rendez-vous sur le site du Registre (registre.oaciq.com) et choisissez la recherche de courtiers.
  2. Saisissez le nom du courtier, ou son numéro de permis si vous l'avez. Un champ de numéro de permis est offert.
  3. Pensez à la case d'inclusion. Le Registre propose de cocher « Inclure les courtiers dont le permis est révoqué ou suspendu » : en cochant la case, la recherche affiche aussi un courtier dont le permis est dans cette situation. Sans elle, une personne qui n'a plus le droit d'exercer pourrait ne pas apparaître, ce qui prêterait à confusion.
  4. Ouvrez la fiche et comparez ce qu'elle affiche avec ce que le courtier vous a présenté : nom, agence, photo.

Selon l'OACIQ, le Registre permet de s'assurer qu'une personne détient un permis valide et de vérifier son identité. Ce second volet est utile : la photo vous permet de confirmer que la personne devant vous est bien celle qui figure à la fiche. Elle est mise à jour tous les 5 ans.

Si vous cherchez aussi un professionnel du financement, notez que la vérification d'un courtier hypothécaire se fait auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), jamais auprès de l'OACIQ.

Que pouvez-vous lire sur la fiche d'un courtier?

La fiche regroupe plusieurs renseignements utiles, que l'OACIQ énumère ainsi :

  • le numéro et la catégorie du permis;
  • les coordonnées de l'établissement auquel le courtier est attaché;
  • le nom de l'agence et de son dirigeant;
  • la photo du courtier;
  • les formations suivies dans le cycle en cours de la formation continue obligatoire;
  • une mention si le permis est suspendu ou assorti de conditions ou de restrictions.

Le type de permis mérite un coup d'oeil. Selon l'OACIQ, un courtier peut détenir un permis de plein exercice, un permis avec conditions ou restrictions, ou un permis de courtier hypothécaire. Si la fiche mentionne des conditions ou des restrictions, posez simplement la question au courtier : qu'est-ce que cela change pour mon projet?

Par exemple, si vous hésitez entre deux courtiers qui vous plaisent également, comparer le nom de leur agence, l'adresse de leur établissement et leur dossier de formation continue vous offre des repères objectifs que les publicités ne donnent pas.

Que signifie un permis suspendu ou révoqué pour votre projet?

L'OACIQ précise qu'aucune opération de courtage ne peut être effectuée pendant une période de suspension ou si le permis est révoqué. Concrètement, un courtier dans cette situation ne peut pas agir pour vous dans une vente ou un achat, peu importe la qualité de son profil en ligne ou de ses avis.

Au-delà du permis, les décisions du comité de discipline sont publiques, et l'OACIQ publie le calendrier des audiences disciplinaires ainsi que les avis de suspension, de révocation ou d'imposition de conditions. Si un nom soulève un doute, ces publications complètent la fiche du Registre. Les outils de l'OACIQ permettent aussi de consulter ces avis, et la fiche indique la mention de suspension ou de conditions.

L'erreur fréquente : se fier à la notoriété d'un nom ou à une recommandation d'un ami sans jamais ouvrir le Registre. Une minute de vérification vaut mieux que de découvrir un problème au moment de signer.

Comment obtenir une confirmation écrite de l'historique d'un permis?

La fiche en ligne suffit à la plupart des lecteurs. Si vous voulez une preuve écrite, par exemple pour un dossier, l'OACIQ indique que son Service des certificats peut, sur demande, fournir un historique de permis ou un certificat. Il faut lui envoyer le formulaire de demande d'historique de permis ou de certificat, accompagné des frais applicables. Consultez la page officielle sur les conditions d'utilisation du Registre pour connaître la démarche à jour et les frais en vigueur.

Pour mieux comprendre ce que le courtier fera pour vous une fois la vérification terminée, lisez notre article sur le contrat de courtage exclusif ou non exclusif à Longueuil. Le Registre confirme le droit d'exercer; le contrat, lui, précise ce que le courtier s'engage à faire.

Vous pouvez aussi, sans engagement, voir comment je présente mes propres propriétés sur ma page de propriétés à vendre : c'est une autre façon de juger la rigueur d'un courtier avant de le rencontrer.

Votre prochaine étape : une courte vérification à faire dès ce soir

Dressez une courte liste de deux ou trois courtiers qui vous intéressent, puis ouvrez leurs fiches une à une et notez ce que vous voulez clarifier. Préparez vos questions sur leur façon de travailler, leurs références et les services prévus par écrit, et gardez ces notes pour votre première rencontre.

Je suis Martine Jacob, courtière immobilière à Longueuil. Écrivez-moi pour une première rencontre sans pression : vous pourrez vérifier mon permis dans le Registre, me poser toutes vos questions et voir si ma façon de travailler vous convient.

Foire aux questions

Que faire si je ne trouve pas le courtier dans le Registre?

Vérifiez d'abord l'orthographe du nom et essayez avec le numéro de permis, puis cochez la case qui inclut les permis révoqués ou suspendus. Si la fiche reste introuvable, demandez au courtier de vous confirmer son nom exact et son numéro de permis par écrit. Tant que ce doute persiste, ne signez rien avec lui.

Puis-je me fier à la fiche si le courtier travaille sous le nom de son agence?

La fiche d'un courtier indique le nom de l'agence et de son dirigeant, ce qui permet de valider le lien entre les deux. Comparez ces renseignements avec ce que figure sur la documentation qu'on vous remet. Si un détail ne concorde pas, demandez une explication avant d'aller plus loin.

Quelles questions poser au courtier après avoir vérifié son permis?

Demandez comment il travaille avec des clients dans une situation semblable à la vôtre, quelles références vous pouvez joindre, comment et à quelle fréquence il communique, et quels services sont prévus par écrit. Notez ses réponses pour chaque candidat : la comparaison devient beaucoup plus simple et objective.

Qui conçoit les formulaires de courtage que le courtier me fera signer?

C'est l'OACIQ qui conçoit tous les formulaires de courtage utilisés par les courtiers immobiliers et hypothécaires. Prenez le temps de lire chaque document avant de signer, et posez vos questions au courtier sur tout ce qui n'est pas clair.

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Martine Jacob
Courtier immobilier résidentiel
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